Elagage d’arbre et voisinage, quelles sont les règles ?

De nos jours, élaguer les arbres est devenu une intervention très demandée. D’autant plus que dans certains cas, elle est obligatoire. Dans cette optique, effectuer des interventions en matière d’élagage n’est pas toujours de notre propre initiative. En effet, parfois elle peut émaner de la mairie, de la société EDF ou encore de notre voisinage. Vous vous demandez surement pourquoi vos voisins peuvent-ils vous obliger à réaliser des interventions d’élagage sur des arbres sur votre propriété ? C’est à cette question que nous allons essayer de répondre dans la suite de l’article.

Pourquoi élaguer les arbres ?

En effet, nombreuses sont les raisons pour lesquelles il faut élaguer les arbres.

Si c’est vous qui décidez de réaliser des interventions en matière d’élagage, vous êtes surement en recherche d’esthétique pour embellir votre arbre. Il se peut également que vous souhaitez garder la bonne santé de votre arbre.

Si c’est la mairie ou la société EDF qui vous pousse à effectuer des interventions sur nos arbres, les raisons peuvent être d’ordre sécuritaire. En effet, si l’arbre est très haut et menace l’intégrité des fils électriques, l’EDF peut vous contraindre à couper l’arbre au plus vite. Aussi, si l’arbre dépasse notre propriété et menace de tomber sur les passants, la mairie peut nous obliger à tailler immédiatement l’arbre.

Enfin, des interventions en élagage peuvent être demandée par vos voisins si la feuille de vos arbres tombe en abondance sur leurs propriétés au point de boucher leurs canalisations par exemple. L’élagage peut être aussi demandé par eux si les racines de nos arbres endommagent leurs revêtements de sol. C’est le cas lorsque l’arbre est très ancien et que les racines sont implantées trop prêt de la limite de notre propriété.

Il est à noter que pour élaguer les arbres, vous devez faire appel à un professionnel tel que cet élagueur qui se trouve dans le 78.

Obligations vis-à-vis du voisinage

Planter un arbre est soumis à des règles bien précis. Cela est fait pour éviter des problèmes futurs entre voisinage. Selon la loi, un arbre doit respecter des distances réglementaires au moment de leurs plantations. Ainsi, tous végétaux devraient toujours se trouver à plus de 0.5m de la limite de votre propriété pour ceux dont les tailles sont inférieures à 2m et à plus de 2m de distance pour ceux qui dépassent les 2m de long.

Une autre réglementation que les propriétaires d’arbres doivent suivre est celui qui stipule que le taillage des arbres est obligatoire. En effet, selon les réglementations en matière d’élagage en France, tous propriétaire d’arbre se doit ébrancher leurs arbres lorsque celle-ci empiète sur la propriété de son voisin ou sur la voirie. Si le propriétaire refuse de le faire, il peut être assigné en justice par le voisin. Les branches coupées doivent être acheminées vers une déchetterie ou broyées sur place grâce à un broyeur de végétaux qui permet d’obtenir ainsi un engrais fertilisant naturel.

Quelles sont les exceptions de l’élagage vis à vis du voisinage

Les règles en matière d’élagage ont été fait dans un souci d’éviter les problèmes entre voisin. L’ensemble de ses règles est à respecter scrupuleusement. Néanmoins, des exceptions existent qui nous soustrait du respect de ses normes en vigueur. Voici quelques exemples :

  • Les distances minimums requises peuvent être ignorées si vous avez à votre disposition un titre qui nous permet de s’y soustraire.
  • Les règles ne s’appliquent pas aussi si le terrain jumeler appartenait à une seule et unique personne dans le passé et que c’est cette propriétaire qui à planter l’arbre
  • On peut aussi s’y soustraire à l’élagage si durant un délai de 30 ans personne ne s’est plaint de la distance d’implantation de l’arbre
  • Enfin, si vous êtes locataire, aucune des règles citées ne vous concerne. Tout revient au propriétaire.

 

 

1 Commentaire

  1. aquero Répondre

    Ꮋello informations utiles. Heureusement pour moi, j’ai trouvé votre site Web involontairement, et je suis choqué de voir pourquoi cette tournure du destin ne s’est pas produite plus tôt!
    Je l’ai mis en favoris pour y revenir souvent.

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